Conditions de vente et de livraison d’OPO Oeschger SA

Acceptation des conditions de vente et de livraison
Par la passation d’une commande, l’acheteur accepte les présentes conditions de vente et de livraison.

Dimensions et illustrations
Les dimensions, illustrations et indications sont sans engagement. Les modèles présentés peuvent faire l’objet de modifications.

Equipement électrique
Les frais de modification de l’équipement électrique en vue de l’adapter aux prescriptions du client ou d’institutions cantonales ou locales sont à charge de l’acheteur.

Prix de vente
Les prix indiqués pour les ferrements sont des recommandations de prix pour clients finaux. Il s’agit de prix indicatifs en CHF. Tous nos clients ont toute liberté de fixer les prix q’ils désirent pratiquer pour les consommateurs finaux et leurs autres clients. Les prix indiqués pour les machines et les outils sont les prix d’achat en CHF pour les artisans. Lors de la commande, le prix facturé repose sur les prix du jour en fonction des quantités.

TAR= Taxe anticipée de recyclage
Le prix de vente de la plupart des articles à base de composants électriques ou électroniques comprend un supplément appelé « taxe anticipée de recyclage » qui garantit par la suite une élimination appropriée gratuite des appareils par le fabricant.

Demandes de prix
Pour des quantités importantes, les fabrications spéciales et les marchandises qui ne font pas partie de notre stock, nous sommes disposés à vous faire une offre adaptée, par téléphone ou par écrit. Les prix mentionnés dans l’offre ne sont valables que pour les quantités indiquées et pour une commande immédiate.

Taxe sur la valeur ajoutée
Le montant actuel de la TVA n’est pas compris dans les prix et sera facturé en supplément.

Frais de port et de transport
Les frais de port pour les envois par Poste ou camion sont généralement à notre charge à partir d’une valeur de livraison de CHF 750.-. Pour tous les envois d’une valeur de livraison inférieure à CHF 750.- ainsi que pour des envois par express et des livraisons en dehors de la Suisse, les frais de port effectifs sont à charge du client.

Frais d’acquisition
En ce qui concerne les fabrications spéciales ainsi que les marchandises qui ne font pas partie de notre stock, les frais d’acquisition, y compris les éventuels frais d’importation, sont facturés à l’acheteur.

Emballage
L’emballage est facturé au prix de revient et n’est pas repris. A partir d’une valeur de livraison de CHF 750.- les frais d’emballage sont généralement à notre charge.

Délais de livraison
Les délais de livraison sont aussi courts que possible. Aucune demande de dommages-intérêts pour livraison tardive ne sera prise en considération.

Les articles avec un astérisque après le numéro de commande (ex.: 42.275.01*) ne sont pas en stock ou sont fabriqués sur mesure. Pour ces articles, il faut prévoir un certain délai de livraison que nous vous communiquerons volontiers sur demande.

Conditions de paiement
Dans les 30 jours net. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts de retard après l’échéance du délai de paiement.

Garantie (exclusion de la garantie)
Pour les marchandises présentant des vices cachés de matériau ou de construction, nous prenons en charge, durant les 6 mois suivant la livraison, le remplacement ou la réparation, mais nous refusons toute autre demande de dommages-intérêts. Nous nous réservons le droit de choisir entre la réparation de la marchandise ou son remplacement. En cas de réclamation au cours des 6 mois de garantie, la date figurant sur la facture doit être indiquée.

Réclamations
Le contrôle des envois doit s’effectuer immédiatement lors de la réception de la marchandise. Les réclamations doivent être faites dans les 8 jours qui suivent la réception. En cas d’endommagement ou de perte, le destinataire est tenu de faire établir un constat par la Poste ou le transporteur avant de réceptionner la marchandise.

Renvoi de marchandises
Les renvois de marchandises ne sont acceptés qu’après accord préalable. En cas de retour de marchandises, l’indication de la date et du numéro de la facture sont indispensable. Les marchandises de fabrication spéciale ainsi que les articles qui ne font pas partie de notre stock ne sont pas repris.
Nous nous réservons le droit de réduire le montant de la note de crédit d’un montant pour frais divers et remise en état de la marchandise.

Droit de propriété et droit d’auteur
Toute utilisation du contenu graphique ou textuel sans autorisation écrite de notre part est interdite.

Protection des données
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Juridiction compétente
Pour tout litige, les tribunaux de Zurich sont seuls compétents.

Kloten, septembre 2010